Conditions applicables à tous nos services de rénovation énergétique
Dénomination sociale
FRANCE SOLAIRE
Forme juridique
SARL (Société à associé unique)
Capital social
10 000,00 €
SIRET
934 592 973 00013
Siège social
16 allée des alouettes
59250 Halluin
RCS
934 592 973 R.C.S. Lille Métropole
Gérant
Arthur ZEGHERS
Contact
07 82 25 86 74
contact@francesolaire-nord.com
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations fournies par France Solaire :
Installation photovoltaïque
Systèmes de chauffage
Isolation thermique
Tout devis est établi gratuitement après visite technique. Il détaille les prestations, matériaux, délais et prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est définitivement acceptée après signature du devis et versement de l'acompte. Toute modification ultérieure fera l'objet d'un avenant.
Les prix sont indiqués TTC et fermes. Ils incluent la main-d'œuvre, les matériaux et le déplacement dans un rayon de 50 km.
Pénalités de 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à indemnisation sauf stipulation contraire.
Causes de retard acceptables :
Garantie décennale
Dommages compromettant la solidité
Garantie biennale
Équipements dissociables
Garantie de parfait achèvement
1 an - Tous désordres signalés
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages causés aux tiers
Assurance décennale
Garantit les gros œuvres pendant 10 ans
Les attestations d'assurance sont disponibles sur demande.
14 jours pour se rétracter
À compter de la signature du contrat (Code de la consommation)
La rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialitépour plus d'informations.
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, compétence du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.
Droit applicable : Droit français
